Dernière mise à jour : 27/09/2025
1. Mentions légales
Ateliers Chant JC
Entreprise individuelle gérée par Joël Clément
23 boulevard des 2 Vallons, Rés. Le Plein Soleil C, 06220 Vallauris
SIRET : 924 098 189 00013
Email : contact@accompagneraupiano.fr
Site : www.accompagneraupiano.fr
Hébergeur : O2Switch – SIRET 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de formation (cours en ligne, accès à des vidéos pédagogiques, ateliers collectifs, suivis personnalisé, etc.) proposées par Ateliers Chant JC, que ce soit via le site www.accompagneraupiano.fr ou par tout autre moyen de commercialisation (échanges directs, visioconférence, email, etc.).
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients consommateurs majeurs et non commerçants.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client déclare :
– Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ;
– Ne pas procéder à des achats dans un but de revente ;
– Avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.
4. Description des produits et services
La formation est exclusivement orientée vers l’apprentissage de l’accompagnement au piano.
Toute commande donne accès à un ensemble de prestations pédagogiques comprenant :
– La formation en ligne : accessible 24h/24 et 7j/7 via l’espace membre, comprenant des vidéos, supports pédagogiques et replays.
– Un atelier pédagogique collectif en direct chaque mois, organisé en visioconférence. Le Client est responsable de s’informer des dates communiquées dans la communauté dédiée.
– Un suivi personnalisé asynchrone via WhatsApp : le Client peut envoyer des questions, vidéos ou fichiers audio, et reçoit une réponse dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif : il peut varier en fonction des périodes de forte activité, de congés ou de déplacements professionnels. Le formateur peut également suspendre ponctuellement les réponses pédagogiques pendant certaines périodes d’indisponibilité ou de congés. L’accès aux contenus de la formation reste toutefois permanent.
Durée d’accès :
– Pour toute commande passée avant le 15 octobre 2025 :
• l’accès à la formation en ligne est accordé sans limitation de durée, tant que le programme et la plateforme de formation restent disponibles ;
• l’accès aux ateliers collectifs et au suivi personnalisé est limité à un (1) an à compter de l’inscription.
– Pour toute commande passée à partir du 15 octobre 2025 :
• l’accès à la formation en ligne, aux ateliers collectifs et au suivi personnalisé est limité à un (1) an à compter de l’inscription, sauf indication contraire au moment de l’achat.
Ces prestations sont strictement personnelles et réservées au Client. Les contenus, durées et thématiques peuvent évoluer en fonction des besoins pédagogiques.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Commande et paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées Stripe ou Paypal. Les cartes acceptées : VISA, MASTERCARD, CB, AMEX, etc.
Un justificatif de paiement est envoyé automatiquement après paiement.
Une facture pourra être fournie sur demande du client.
En cas de paiement en plusieurs fois, celui-ci constitue une facilité de paiement accordée au Client.
Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel, mais du règlement fractionné d’un montant global dû dans son intégralité.
En conséquence, le Client reste engagé sur la totalité du prix, indépendamment de la durée d’utilisation ou d’un éventuel arrêt anticipé de la formation.
7. Accès aux contenus
L’accès aux produits numériques (cours en ligne, espace membre, replays, etc.) est fourni immédiatement après confirmation du paiement.
Le Client doit disposer d’une adresse email valide et d’un accès internet. Les identifiants sont personnels et non transmissibles.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement abusif.
Est notamment considéré comme abusif un usage excessif ou déraisonnable du suivi personnalisé, notamment en cas de sollicitations répétées, rapprochées ou disproportionnées (envois fréquents de messages, vidéos ou audios), de nature à perturber le fonctionnement normal du service ou à mobiliser de manière excessive le formateur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que :
– l’accès au contenu numérique a été fourni avant l’expiration du délai de quatorze jours,
– et que le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.
9. Résiliation et report
En cas d’abandon d’une formation déjà commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, hospitalisation, décès d’un proche) ou cas particuliers laissés à la seule appréciation du formateur.
En cas de paiement fractionné (paiement en plusieurs fois), le Client reste tenu d’honorer l’intégralité des échéances prévues au moment de la commande, même en cas d’arrêt anticipé de la formation.
10. Droits d’utilisation
L’achat d’un produit donne droit à un usage strictement personnel.
Les vidéos, replays, supports pédagogiques et contenus écrits restent la propriété d’Ateliers Chant JC. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ou dans les formations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée, même partielle, est constitutive de contrefaçon.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet, à l’hébergeur, ou à des cas de force majeure.
Il se réserve le droit de modifier le contenu des formations en fonction du niveau ou de la dynamique du groupe.
Le vendeur s’engage à une obligation de moyens pédagogiques, et non de résultat. Les progrès de l’élève dépendent de son implication et de sa pratique personnelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et l’accès aux services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer via :
– Email : contact@accompagneraupiano.fr
– Courrier : Joël Clément, 23 bd des 2 Vallons, 06220 Vallauris
14. Médiation – Litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur proposé est : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation.org
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de droit commun.
15. Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : décès, maladie, hospitalisation, accidents, interruption des transports, grèves ou fermeture administrative.
En cas de force majeure :
– Le formateur peut reporter la session ou proposer un remboursement partiel, laissé à la seule appréciation du formateur ;
– Le client peut demander un report ou une résiliation (avec justificatif).
16. Conditions spécifiques – Programme « AP-Académie »
Démarrage différé :
L’achat donne droit à un accès différé dans la limite de 3 mois après la commande, à condition d’en informer l’équipe à l’adresse contact@accompagneraupiano.fr.
Ateliers pédagogiques collectifs :
Les ateliers de groupe sont organisés à intervalles réguliers. Le Client est responsable de s’informer des dates via la communauté WhatsApp.
L’accès est valable 1 an à compter de l’entrée dans le programme.
L’absence à un atelier n’ouvre droit à aucun remboursement ni report. Les 5 derniers replays sont accessibles à tout moment dans l’espace membre.
17. Durée – Modification des CGV
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité des services. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification substantielle des CGV, les Clients déjà engagés seront informés par email et auront la possibilité de résilier leur contrat si les nouvelles dispositions ne leur conviennent pas.
18. Garantie de résultats – Prolongation de l’accès
Le formateur propose une garantie résultats :
– Si, à l’issue d’un an de formation, le Client estime ne pas avoir atteint ses objectifs, et sous réserve du respect des conditions ci-dessous, il pourra bénéficier d’une prolongation de six (6) mois supplémentaires sans frais.
Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
1. Le Client doit avoir participé de manière active et régulière à la formation, ce qui inclut :
• une présence régulière aux ateliers collectifs (en direct ou via les replays),
• une participation suffisante au suivi personnalisé asynchrone via WhatsApp (questions, envoi de vidéos ou
audios).
2. Le Client doit en faire la demande par écrit (email à contact@accompagneraupiano.fr) au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin de son année de formation.
Si ces conditions sont remplies, l’accès à la formation, aux ateliers collectifs et au suivi personnalisé est prolongé pour une durée de six (6) mois.